Les produits concernés par le PROGEC

Les produits concernés par le PROGEC

Les produits dont les chapitres douaniers (codes SH ou HS codes) sont soumis actuellement au PROGEC sont :

• Machines, appareils, matériel électrique, électronique, électroménager et leurs parties : chapitres
  douaniers 84 et 85 ;
• Meubles, mobilier médico-chirurgical, articles de literie et similaires, appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, constructions préfabriquées, chapitre douanier 94 ;
• Génie-civil et bâtiment, produits des industries chimiques : chapitres douaniers 25, 28, 29, 31, 32, 35,38,39, 40, 68, 69, 70 et 72 à 83 ;
• Bois, liège, charbon de bois, ouvrages en bois, en liège, en bambou, en rotin, de sparterie ou vannerie, autres matières fibreuses cellulosique : chapitres douaniers 44, 45 et 46 ;
• Santé, hygiène corporelle, cosmétiques, instruments et appareils médico-chirurgicaux, d’optique, de cinématographie, de photographie ou de mesure : chapitres douaniers 33, 34 et 90 ;
• Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sport, leurs parties et accessoires : chapitres douaniers 95.

NB: D’autres segments de produits (HS codes) seront ajoutés progressivement par l’AGANOR et feront l’objet d’une communication officielle avant application.