| 1 |
DECRET-00224/ Fixant les taux de la taxe de vérification primitive des Instruments de Mesure |
| 2 |
DECRET-00225/ Autorisant le Service des Instruments de Mesure à céder, à titre onéreux, les travaux du Maître-Balancier et fixant le tarif de ces cessions |
| 3 |
Décret n° 326/PR/MMIT du 2 juillet 2015 complétant certaines dispositions du Décret n°227/PR/MIMT portant création et organisation de l’Agence Gabonaise de Normalisation |
| 4 |
Arrêté 0106/PR/MBN/MF/DDG/SIM du 16 janvier 1962 fixant les catégories d’instruments de pesage |
| 5 |
Arrêté 00107/PR/MBN/MF/DDG/SIM du 16 janvier 1962 réglementant la catégorie d’instruments de mesure : « mesure de masse » |
| 6 |
Arrêté n°0109/PR/MBN/MF/DDG/SIM du 16 janvier 1962 réglementant la catégorie d’instrument de mesure : Mesure de capacité pour les liquides ; et l’Arrêté n°00111/PR/MBN/MF/DDG/SIM du 16 janvier 1962 réglementant la catégorie d’instrument de mesure : Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l’eau |
| 7 |
Arrêté n°053/MMI/MDDEPIP du 25 janvier 2016 fixant l’entrée en vigueur des contrôles portant sur l’évaluation de conformité aux normes des produits importés |
| 8 |
Arrêté n°094/MMI du 9 mars 2016 fixant les modalités de délivrance de l’Agrément Technique AGANOR, aux organismes d’inspection de tous types, d’importation et de réparation d’instruments de mesure réglementés, des laboratoires d’Etalonnages et d’Essais |
| 9 |
Arrêté n°344/MEFBP du 21 mars 2001 fixant les taux applicables pour la taxe de vérification primitive et travaux spéciaux |
| 10 |
Arrêté n°3017-20/MCPMEI/AGANOR du 15 septembre 2020 fixant les modalités de prestation de serment des Agents de l’Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR) |
