Qu’est-ce-que le PROGEC ?

L’Agence GAbonaise de NORmalisation (AGANOR) s’active à mettre en œuvre le « Programme Gabonais d’Evaluation de la Conformité », en abrégé PROGEC.
Ce programme vérifie que les produits réglementés dans les différents pays exportateurs respectent les exigences de qualité et de sécurité des normes internationales, régionales ou nationales applicables et/ou aux exigences essentielles.

A l’issue de cette vérification avant embarquement, un certificat de conformité sera remis à l’importateur pour le dédouanement de sa marchandise par INTERTEK, COTECNA, SGS ou BUREAU VERITAS, prestataires désignés et leaders mondiaux dans l’évaluation de la conformité des produits.
Le PROGEC s’inscrit dans la logique de la structuration de tous les secteurs clés de l’économie initiée par les plus hautes autorités du pays et vise donc à :

  • lutter contre l’entrée au Gabon de marchandises contrefaites ou non-conformes aux exigences de qualité des normes nationales, régionales et internationales ;
  • protéger les acheteurs et les consommateurs contre les marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité et l’environnement ;
  • contribuer à faciliter les échanges commerciaux au niveau international, tout en garantissant des conditions de commerce équitable pour les producteurs locaux.

Le PROGEC est un programme initié par l’exportateur qui est responsable de l’obtention du certificat de conformité avant l’expédition de sa marchandise vers le Gabon. Il déclenche le processus en soumettant le formulaire de demande de certification au prestataire de son choix dans le bureau responsable de la région d’origine du produit ou en contactant le bureau du prestataire au Gabon.
Pour apporter la preuve qu’un produit répond aux normes gabonaises, régionales ou internationales, le prestataire utilise les méthodes et techniques suivantes:

  • essais, analyses ou tests de laboratoire (dans le pays d’origine) ;
  • inspection pré-expéditions (vérification physique de marchandises avant expédition) ;
  • enregistrement des produits (vérification des rapports de tests, essais techniques, QMS, etc.) ;
  • audits d’usine (vérification de la conformité des installations de l’usine).

Les frais de vérification dépendent de la qualité du produit et sont à la charge du fabricant / fournisseur exportateur. Suite à une évaluation satisfaisante, le prestataire, en accord avec l’AGANOR, délivrera à l’exportateur un Certificat de Conformité obligatoire pour le dédouanement de sa marchandise.

Quels sont les objectifs du PROGEC ?

Les objectifs  de ce programme sont :

  • Protection de la santé et sécurité des consommateurs contre les produits non conformes aux normes et dangereux ;
  • Protection de l’Environnement contre les produits dangereux et polluants ;
  • Protection des opérateurs économiques nationaux contre la concurrence déloyale ;
  • Facilitation de l’accès aux marchés internationaux des produits locaux.

Qui est l’autorité responsable de cette réglementation au Gabon ?

L’Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR), établissement public à caractère administratif de la République du Gabon, est responsable de l’adoption et de l’application des normes pour les produits importés et fabriqués localement mis sur le marché gabonais.

Intertek International, SGS Inspection SA, Bureau Veritas et COTECNA Inspection SA ont été mandatés par l’AGANOR afin de procéder aux inspections, évaluations pour la délivrance des certificats de conformité.

Quelles sont les conditions d’application du PROGEC ?

Sont directement concernés par le PROGEC, toutes les importations dont les deux (2) conditions suivantes sont remplies (sous réserve des susceptibles évolutions du programme) :

  • Les produits dont les codes douaniers (codes SH ou HS codes) sont soumis au PROGEC ;
  • La valeur FOB de la marchandise est supérieure ou égale à 3000 euros, soit environ 1967871 Francs CFA.

Qui est responsable de l’obtention d’un certificat de conformité sous le PROGEC ?

Les exportateurs sont responsables de l’obtention du Certificat de Conformité (CdC) avant l’expédition de leurs marchandises. Ils déclenchent le processus de certification en formulant la demande de certification auprès de l’un des opérateurs mandatés choisi librement.

Contacts des opérateurs mandatés par l’AGANOR pour délivrer le certificat de conformité (CdC)


INTERTEK INTERNATIONAL

M. Josian Fabrice EYENE
Gabon Country Manager
Government and Trade Services

Mobil : (+241) 066 99 74 64
Fixe : (+241) 01 74 36 64
Josian.eyene@intertek.com

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE (SGS)

M. Bobby BYLL
Country Manager

Mobil : (+241) 074 88 76 69
Fixe : (+241) 01 77 09 63
Bobby.byll@sgs.com


BUREAU VERITAS

Mme. Marie Saturnine OKOUROU
Responsable Bureau Veritas Gabon

Tel. +241 (0)74 92 49 62
marie-saturnine.okourou@bureauveritas.com

BUREAU VERITAS Libreville

186, Rue André MINTSA – Batterie IV à 200 m de l’Ecole Conventionnée Gros Bouquet 1


COTECNA INTERNATIONAL SA/SCAN GABON

M. Demba DIALLO
Directeur Général

Mobil : (+241) 074 55 55 23
Fixe : (+241) 11 70 50 61
Demba.diallo@scangabon.com