En vertu de l’Accord OTC de l’Organisation Mondiale du Commerce, l’Agence Gabonaise Normalisation (AGANOR) est le Point National d’information sur les normes et les règlements techniques, chargé de fournir l’information pertinente et les documents normatifs et réglementaires spécialisés en matière de normalisation, d’évaluation de la conformité et de reconnaissance mutuelle à tous ceux qui la demande.

Afin de mener à bien ses missions en la matière, l’AGANOR a mis en place depuis 2015 un Point National d’Information sur les obstacles techniques au commerce (PNI-OTC).

Les obstacles techniques au commerce

L’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) vise à faire en sorte que les règlements techniques, les normes et les procédures d’évaluation de la conformité soient non discriminatoires et ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce. De même, il reconnaît aux membres le droit de mettre en œuvre des mesures permettant d’atteindre leurs objectifs légitimes de politique générale, comme la protection de la santé et de la sécurité des personnes ou la protection de l’environnement. L’Accord OTC encourage fortement les Membres à établir leurs mesures sur la base de normes internationales afin de faciliter le commerce. Au moyen des obligations qu’il a établies en matière de transparence, il vise aussi à créer un environnement prévisible pour les échanges commerciaux.

Le PNI – OTC : des services d’appuis à l’exportation

  • Un système d’Alerte ;
  • Un service de recherche et de traitement de l’information normative et réglementaire ;
  • Un service de traitement et de conservation des collections normatives.

Le PNI – OTC : Services rendus

  • Satisfaction des demandes d’information relatives aux normes, aux règlements techniques, aux procédures d’évaluation de la conformité adoptées en Tunisie et à l’étranger et aux Accords de Reconnaissances Mutuelles (ARM) ;
  • Collecte, traitement et diffusion sélective de toutes les notifications des pays membres de l’OMC auprès des opérateurs économiques tunisiens concernés ;
  • Acquisition, traitement et diffusion des textes de notifications étrangères en rapport avec l’économie nationale ;
  • L’accès aux textes de notifications OTC/OMC en matière de contrôle technique affectant les exportations tunisiennes ;
  • La dissémination de l’information normative et réglementaire à haute valeur ajoutée au profit des exportateurs tunisiens et les PME.