Les produits concernés par le PROGEC

A ce jour, les produits soumis au PROGEC concernent les segments de produits dont les Codes douaniers ou Codes SH sont listés ci-dessous :

Segment 1 : Machines, appareils, matériel électrique, électronique, électroménager et leurs parties.

  • Chapitres douaniers ou codes SH : 84, 85 et 94.

Segment 2 : Génie-civil, produits des industries chimiques et bâtiment.

  • Chapitres douaniers ou codes SH : 28, 29, 31, 32, 35, 38, 39, 40, 44, 45, 46, 68, 69, 70, 72 à 83.

Segment 3 : Santé, instruments et appareils médico-chirurgicaux, hygiène corporelle, cosmétiques et jouets.  

  • Chapitres douaniers ou codes SH : 33, 34, 90, et 95.

Il est à signaler que ces trois (3) segments sont susceptibles d’être élargis à tous les produits, à l’exception des produits alimentaires (Codes SH : 01 à 24) et les médicaments (Codes SH : 30).