Les questions fréquentes

  • 1- QUELLE EST LA PROCEDURE POUR DEDOUANER UNE MARCHANDISE POUR UN OPERATEUR NE DISPOSANT PAS D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITE ?

    L’opérateur adresse une demande de dispense de certificat de conformité au Directeur Général de l’AGANOR ou il doit préciser la raison pour laquelle il n’a pas pu obtenir le certificat de conformité avant embarquement et joint les pièces suivantes :

    • Les codes douaniers des produits importés ou HS code
    • Le BL, le LTA ou AWB
    • Le BIETC
    • La facture

  • 2- QUE SIGNIFIE CERTIFICATION ?

    Lorsqu’un produit, un service ou un système a été jugé conforme aux exigences d’une norme pertinente par une instance compétente, un certificat peut être délivré pour attester cette conformité.

  • 3- QUI PEUT PRENDRE PART A DES COMITES TECHNIQUES ?

    Toute personne concernée par le sujet traité peut prendre part à un comité technique. Un comité technique est composé de 4 collèges : les scientifiques, le secteur privé, la société civile et l’administration.