Marques et labels
Une marque est un signe (mot, logo, image, chiffres, etc.) permettant de distinguer les produits ou services fabriqués ou fournis par un organisme (entreprise, société, association, etc.) de ceux d’autres organismes.
L’AGANOR a pour mission de créer et de délivrer des marques collectives de certification ou labels qualité.
La marque collective est une marque accordée à des produits ou services respectant des critères de qualité ou d’origine définis (normes, spécifications techniques ou d’origine). Son exploitation se fait de manière collective selon les conditions fixées par un règlement d’usage établi par le propriétaire (groupement professionnel, association, syndicat, administration, etc.). Elle est délivrée par le propriétaire qui peut être aussi fabricant ou producteur.
La marque collective de certification, à la différence de la marque collective simple, est délivrée par un organisme de certification. Son propriétaire ne peut être fabricant ou fournisseur de produits, ou services soumis à la marque.
