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* Informations capitales pour le calcul du coût du Certificat de Conformité (CdC). Veuillez transmettre obligatoirement les documents officiels servant de preuve.

Responsable legal

Activités de l’entreprise

Fichiers à joindre

A ce formulaire dûment complété, joindre les documents suivants : - la copie de la norme relative au produit estampillée par l’AGANOR ainsi que le reçu délivré lors de l’achat; - le schéma détaillé des étapes de fabrication du produit avec indication de tous les points de contrôle de la conformité ou qualité (voir le modèle de logigramme ci-joint à reproduire obligatoirement); - les résultats des tests de conformité réalisés par l’entreprise sur le produit (paramètres ou exigences contrôlés et méthodes utilisées) ; - les preuves de l’étalonnage ou de vérification des équipements de mesure par un organisme de métrologie indépendant ; - la liste des centres de distribution du produit (ou des grands clients) ; - la Copie du reçu des frais de dossier (50.000 F CFA) payés en espèces au service en charge des affaires financières (6ème étage du siège de l’AGANOR).

La copie de la norme relative au produit estampillée par l’AGANOR ainsi que le reçu délivré lors de l’achat;

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le schéma détaillé des étapes de fabrication du produit avec indication de tous les points de contrôle de la conformité ou qualité (voir le modèle de logigramme ci-joint à reproduire obligatoirement);

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les résultats des tests de conformité réalisés par l’entreprise sur le produit (paramètres ou exigences contrôlés et méthodes utilisées) ;

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les preuves de l’étalonnage ou de vérification des équipements de mesure par un organisme de métrologie indépendant ;

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la liste des centres de distribution du produit (ou des grands clients) ;

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a Copie du reçu des frais de dossier (50.000 F CFA) payés en espèces au service en charge des affaires financières (6ème étage du siège de l’AGANOR).

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