Le système harmonisé de code d’étape

Pour permettre la surveillance du développement de projet d’une voie systématique, un système harmonisé de code d’étape a été développé sur la base du système des codes d’étapes harmonisés de l’ISO.

Identification des étapes du processus d’élaboration d’une norme Gabonaise :

Code Etape
00.00 Stade proposition
10.00 Stade inscription au programme annuel de normalisation
20.00 Stade rédaction – Finalisation de l’ APNGA
30.00 Stade CT – Etablissement d’un consensus
40.00 Stade enregistrement du PNGA pour enquête
40.20 Stade lancement en enquête publique
40.60 Stade clôture de l’enquête publique
50.00 Stade homologation
55.99 Stade publication de la décision d’homologation au JO
60.00 Stade NGA en cours de publication
60.60 Stade NGA publiée
92.20 Stade NGA à réviser
92.60 Stade NGA révisée ou remplacée
95.00 Stade proposition d’annulation de la NGA
99.60 Stade approbation de l’annulation