STADES D’ÉLABORATION DES NORMES GABONAISES
Les Normes Gabonaises sont élaborées par les comités techniques (CT) selon un processus qui comporte 7 étapes :
- Stade 1: Stade proposition
- Stade 2: Stade inscription au programme annuel de normalisation
- Stade 3: Stade rédaction
- Stade 4: Stade commission
- Stade 5: Stade enquête
- Stade 6: Stade homologation
- Stade 7: Stade édition
Un résumé de chacun des 7 stades concernés est donné ci-dessous.
Stade 1 : Stade de proposition
La première étape de l’élaboration d’une Norme Gabonaise vient suite à un besoin observé dans un secteur d’activité donné où elle est l’expression d’une saisine gouvernementale.
Stade 2 : Inscription au programme annuel de normalisation
Les projets de normes proposés sont inscrits dans le programme annuel d’élaboration des normes (PAEN) qui est établi sur la base des orientations du gouvernement et les besoins en normes recensés auprès des partenaires économiques et sociaux et auprès des comités techniques de normalisation.
Stade 3 : Stade de rédaction
Pour l’élaboration des avants projets de normes, le secrétariat technique du comité technique procède à la collecte des documents de base tels que les règlements, les normes étrangères et internationales. Les projets de normes sont présentés conformément au modèle établi par l’AGANOR.
Stade 4 : Stade du Comité Technique
Le secrétariat technique concerné arrête les dates de tenue des réunions et prépare ces dernières et convoque les membres de ladite commission en veillant à ce que toutes les parties intéressées soient représentées. Le projet de norme est examiné autant de fois qu’il est nécessaire, jusqu’à ce qu’un consensus soit atteint sur le contenu technique du document. Une fois ce consensus obtenu, il est procédé à la mise au point définitive du texte en vue de sa soumission en enquête publique.
Stade 5 : Stade enquête
Pour s’assurer que les projets de normes adoptés par les commissions techniques correspondent à l’intérêt général et qu’ils ne soulèvent aucune remarque allant à l’encontre du développement économique, une large consultation (enquête publique de 15 à 60 jours) est organisée par le secrétariat technique de la commission auprès des opérateurs économiques via les différents médias. Les observations formulées au cours de l’enquête publique sont examinées par le comité technique de normalisation concernée qui en tient compte pour l’élaboration de la norme Gabonaise définitive.
Stade 6: Stade homologation
Les décisions d’homologation des normes sont soumises au visa du Directeur de l’AGANOR et transmises pour publication au Journal Officiel (JO).
Stade 7 : Stade édition
Lorsque l’homologation d’une Norme est acquise. Le texte définitif est envoyé pour impression finale pour procéder à la publication de la Norme Gabonaise.